Termes et Conditions
Bienvenue à ECURIE-MOULIN ! Les présents termes et conditions régissent l’utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.
1. Définitions
Dans les présents termes et conditions :
- « Nous », « Notre », « Nos » fait référence à ECURIE-MOULIN.
- « Vous », « Votre », « Vos » fait référence à l’utilisateur, au client ou au visiteur de notre site web et de nos services.
- « Services » fait référence aux activités de camp d’équitation, à la pension pour chevaux et aux services équestres connexes offerts par ECURIE-MOULIN.
- « Site web » fait référence à ecurie-moulin.com (ou à l’URL spécifique de notre site web).
2. Utilisation du site web
Ce site web est destiné à des fins d’information et à la réservation de nos services. Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne viole pas les droits, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du site web par quiconque. L’utilisation non autorisée de ce site web peut donner lieu à une réclamation pour dommages et/ou constituer une infraction pénale.
3. Services offerts
ECURIE-MOULIN offre une gamme de services équestres, notamment :
- Camps d’équitation : Programmes conçus pour différents niveaux de compétence, comprenant des séances d’entraînement et des activités récréatives.
- Pension pour chevaux : Fourniture de soins et d’hébergement pour les chevaux.
- Activités équestres : Organisation et promotion de divers événements et ateliers équestres.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit.
4. Réservation et paiement
Pour réserver nos services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations personnelles et à accepter des conditions spécifiques liées au service. Le paiement des services doit être effectué conformément aux conditions de paiement spécifiées au moment de la réservation. Nous acceptons différents modes de paiement, comme indiqué sur notre site web ou pendant le processus de réservation.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Notre politique d’annulation et de remboursement est la suivante :
- Les annulations effectuées plus de 30 jours avant la date de début du service donneront lieu à un remboursement complet, moins des frais administratifs de 10 %.
- Les annulations effectuées entre 14 et 30 jours avant la date de début donneront lieu à un remboursement de 50 %.
- Les annulations effectuées moins de 14 jours avant la date de début ne sont pas remboursables.
- En cas d’intempéries ou de circonstances imprévues, ECURIE-MOULIN se réserve le droit de reporter ou d’annuler des activités. Dans ce cas, un remboursement complet ou un crédit pour de futurs services sera offert.
6. Conduite de l’utilisateur
Vous acceptez de vous comporter de manière respectueuse et responsable lors de votre participation à nos services. Cela comprend :
- Le respect de toutes les instructions et directives fournies par notre personnel.
- Le traitement des chevaux et des autres participants avec respect et soin.
- Le respect des règles et procédures de sécurité.
- L’abstention de tout comportement susceptible d’être nuisible ou perturbateur.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation à nos services si vous violez ces règles de conduite.
7. Limitation de responsabilité
ECURIE-MOULIN ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site web ou nos services. Cela comprend, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’autres pertes incorporelles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu, la conception, les graphiques et autres éléments de ce site web sont la propriété d’ECURIE-MOULIN ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce site web sans notre autorisation écrite expresse.
9. Politique de confidentialité
Votre utilisation de ce site web et de nos services est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présents termes et conditions. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
10. Droit applicable
Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou en relation avec les présents termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Modifications des termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web et de nos services après toute modification constitue une acceptation des nouveaux termes et conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présents termes et conditions pour prendre connaissance des modifications.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présents termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : rasuniteashita17@gmail.com
Adresse : 12 RUE D’HAPPY, 02220 CUIRY-HOUSSE
Téléphone : +33747004149
En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présents termes et conditions.